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Avis d'enquête publique relatif au projet de révision du Plan Local d'Urbanisme d'Evrecy

pluPar arrêté municipal n°2015-040 en date du 15 octobre 2015, Monsieur le Maire de EVRECY a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de révision du Plan local d'urbanisme.

A cet effet M. Daniel DELEVALLE (Mme Françoise DUFOURNIER commissaire-enquêteur suppléant) a été designé par M. le Président du Tribunal administratif en tant que commissaire-enquêteur.

L'enquête publique se déroulera à la mairie de EVRECY du 06 novembre 2015 au 09 décembre 2015 aux jours et heures habituels d'ouverture :

du 06/11/2015 au 08/12/2015 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00
le 09/12/2015 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

Pendant la durée de l'enquête, chacun pourra consigner ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur à la mairie de EVRECY.

Le commissaire-enquêteur sera présent à la mairie les :

  • Samedi 07 novembre 2015 de 09h00 à 12h00
  • Lundi 16 novembre 2015 de 14h00 à 17h00
  • Mercredi 09 décembre 2015 de 14h00 à 17h00

Son rapport et ses conclusions seront transmis au Maire dans le délai d'un mois à compter de la date de clôture de l'enquête et tenus à la disposition du public.

Pour aller plus loin : Le Plan Local d'Urbanisme >



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